Conditions Générales

Conditions générales

Conditions générales n° 1

1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation concernent le site www.aquajet.pt, propriété de la société à responsabilité limitée Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda, personne morale de droit portugais immatriculée au registre du commerce sous le n° 507136870, au capital social de 5 000,00 EUR (cinq mille euros) et domiciliée Rua Prior António Alves Nogueira, 4740-376 Fão | Esposende.

1.2. Avant d'accepter les présentes Conditions générales, l'utilisateur doit les lire attentivement et dans leur intégralité. Si celles-ci suscitent des doutes, il peut obtenir les éclaircissements qu'il juge opportuns par lettre recommandée envoyée à l'adresse indiquée ci-dessus ou, s'il le préfère, par courrier électronique à l'adresse geral@motofaozense.pt.

1.3. Toutes les demandes d'éclaircissements, réclamations, suggestions ou autres communications relatives à l'utilisation du site doivent être adressées à Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda par l'un des moyens indiqués au paragraphe précédent. Elles seront examinées et recevront une réponse par le même moyen dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables.

Conditions générales n° 2

2.1. Les services fournis par Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda à l'utilisateur seront régis par les présentes conditions générales et par la législation applicable.

2.2. L'utilisateur exprimera sa volonté d'adhérer aux présentes conditions générales en s'inscrivant sur le site www.aquajet.pt.

2.3. L'inscription en tant qu'utilisateur lui donne accès aux services fournis par Motofãozense-comércio De Motores De Explosão Lda, conformément aux Conditions générales d'utilisation suivantes.

2.4. L'inscription mentionnée au paragraphe précédent s'effectuera en saisissant, dans les champs prévus à cet effet sur le site, les données d'identification et autres informations distinctives de l'utilisateur, ainsi qu'en sélectionnant l'option de compréhension et d'acceptation sans réserve du contenu des présentes Conditions générales.

2.5. La prestation des services fournis par Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda dépend, à chaque session d'utilisation, de la saisie, dans les champs prévus à cet effet sur le site, du « nom d'utilisateur » et du « mot de passe » choisis par l'utilisateur lors de son inscription.

2.6. L'utilisateur doit garder secrets le « nom d'utilisateur » et le « mot de passe » susmentionnés et, s'il soupçonne ou a connaissance d'une utilisation abusive de ces données par des tiers, il doit en informer Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda, afin qu'ils soient modifiés.

2.7. Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda est autorisée, lorsque des raisons de sécurité l'exigent, à renommer tout ou partie des éléments des comptes des utilisateurs, notamment le « nom d'utilisateur » et le « mot de passe », en en informant les utilisateurs, ainsi qu'à supprimer les comptes qui sont inactifs depuis plus de six mois ou qui sont utilisés en violation des présentes Conditions générales.

2.8. Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales d'utilisation, auquel cas l'utilisateur devra accepter expressément les modifications apportées s'il souhaite continuer à bénéficier des services fournis.

Conditions générales n° 3

3.1. L'objet d'Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda couvre le commerce électronique de biens et de services, y compris les services mis à disposition et/ou promus sur son site web.

3.2. Les prix des biens commercialisés par Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda sont exprimés en euros (EUR) et incluent la TVA au taux légal en vigueur. Les montants figurent dans la section correspondante du site web, accompagnés des modes de paiement à la disposition de l'utilisateur.

3.3. Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda se réserve le droit de modifier les prix, les frais d'expédition ou d'autres montants indiqués, ainsi que les photos, la description des produits et leur nature, sans préavis.

a) En cas d'erreur informatique, manuelle ou automatique, ou de toute autre origine, entraînant une modification substantielle imprévue par Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda concernant le prix de vente au public, de telle sorte que celui-ci devienne manifestement dérisoire ou exorbitant, la commande sera toujours considérée comme invalide et donc annulée.

b) Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda informera uniquement les utilisateurs ayant des commandes en cours dont les articles/commandes sont concernés par les modifications susmentionnées.

3.4. Les images affichées sur le site www.aquajet.pt sont purement représentatives et peuvent ne pas correspondre entièrement au produit présenté. Il est indispensable de lire attentivement la description correspondante (produit/article).

3.5. Tous les articles/produits commercialisés par Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda sont couverts par une assurance transport, depuis Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda jusqu'au client.

3.6. Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda informe que, conformément à la législation nationale, le cadre juridique désigné sous le nom de « client » dispose d'un délai de 14 jours consécutifs pour résilier le contrat (achat).

a) Avant de retourner le ou les articles, vous devez contacter Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda par écrit (e-mail ou lettre recommandée) pour lui faire part de votre intention.

b) La commande doit être envoyée à Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda ou à la personne que nous désignons à cet effet, les frais de transport étant à la charge de l'utilisateur et ne pouvant en aucun cas être imputés à Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda.

c) Cet article/ces articles ou ce produit/ces produits devra/devront être dans le même état qu'au moment de sa/leur livraison (vente) et sera/seront vérifié(s) par notre société afin de le/les certifier.

d) Les retours d'articles/produits qui ne respectent pas les dispositions susmentionnées, les situations préalablement signalées par Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda et les produits sous emballage inviolable (type blister) ne sont pas acceptés.

Conditions générales n° 4

4.1. L'utilisateur peut, à tout moment et sans justification, annuler son inscription sur le site, par courrier envoyé à l'adresse indiquée dans les C.G. n° 1.1. ou, s'il le préfère, par e-mail envoyé à geral@motofaozense.pt.

4.2. Si l'ancien utilisateur souhaite s'inscrire à nouveau sur le site, il doit le mentionner dans le champ prévu pour l'insertion d'informations supplémentaires, en vue de la réactivation de son ancien compte. Dans tous les cas, il peut, s'il le souhaite, créer un nouveau compte.

Conditions générales n° 5

5.1. Les données personnelles transmises par l'utilisateur lors de son inscription sur le site seront organisées informatiquement dans une base de données appartenant à Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda, dans le seul et unique but de les utiliser dans le cadre des relations contractuelles entre Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda et l'utilisateur.

5.2. Les données mentionnées au paragraphe précédent peuvent être utilisées dans le cadre de la promotion d'autres services d'Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda, sauf opposition de l'utilisateur, qui peut à tout moment demander leur suppression.

5.3. Si l'utilisateur ne manifeste pas expressément, lors de son inscription sur le site, son opposition au traitement des données dans le cadre de la promotion d'autres services d'Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda, son silence sera considéré comme une acceptation.

5.4. L'utilisateur est responsable des informations transmises à son sujet à Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda lors de son inscription sur le site. Sous peine de poursuites pénales, les données d'identification et autres informations distinctives le concernant doivent être fiables et constamment mises à jour.

5.5. Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda n'assume aucune responsabilité pour l'enregistrement éventuel d'utilisateurs par des tiers, autorisés ou non à le faire, ainsi que pour les utilisations ultérieures, quelles qu'elles soient.

5.6. Toutes les situations anormales seront, après dénonciation ou connaissance propre d'Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda, enquêtées et, en cas de doute, signalées au ministère public pour l'ouverture d'une enquête pénale.

5.7. L'utilisateur ou les tiers agissant sous l'identité de celui-ci ou d'une personne fictive seront responsables envers Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda et les tiers de tout préjudice causé à ceux-ci par l'inexactitude ou la fausseté des données d'enregistrement, ou par le non-respect de l'obligation de les maintenir à jour.

5.8. Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda s'engage envers l'utilisateur à respecter pleinement les normes légales relatives à la protection des données personnelles.

5.9. Conformément à la législation applicable, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de ses données personnelles, directement sur le site ou par courrier adressé à l'adresse indiquée dans les C.G. n° 1, alinéa 1.1.

Conditions générales n° 6

6.1. Les présentes conditions générales et tous les droits et obligations qui en découlent ou de tout contrat conclu en vertu de celles-ci seront régis et soumis aux lois de la République portugaise et aux autres dispositions des conventions internationales auxquelles le Portugal est partie.

6.2. Sauf disposition légale contraire, le tribunal de la circonscription de Porto sera seul compétent pour trancher tous les litiges découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions générales ou de tout contrat conclu en vertu de celles-ci, avec renonciation expresse à toute autre juridiction.

6.3. En outre, conformément à la directive européenne (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement en ligne des litiges de consommation (règlement RLL), le cadre juridique, désigné sous le nom de « client », a la possibilité de recourir à l'ODR (Online Dispute Resolution) où il peut communiquer et présenter la réclamation qu'il juge pertinente. Cependant, nous vous informons qu'Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda n'y adhère pas, de sorte que tout litige devra être réglé conformément à nos C. G. n° 6, alinéa 6.2.

6.4. Conformément à la loi, Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda informe le site ODR, ou RLL en portugais : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show

Conditions générales n° 7

7.1. Le site www.aquajet.pt est protégé par les lois européennes sur les droits d'auteur, et tous ses contenus sont la propriété d'Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda ou de tiers avec lesquels nous avons obtenu l'autorisation d'utiliser leurs images ou contenus. L'utilisation par des tiers est totalement interdite et peut faire l'objet de poursuites pénales.

7.2. Les catalogues disponibles sur le site www.aquajet.pt relèvent de l'entière responsabilité de leurs auteurs. Leur utilisation et leur téléchargement sont protégés par les droits de propriété de leurs auteurs. Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda se contente de les mettre à disposition et n'est pas responsable de leur utilisation incorrecte ou inappropriée par des tiers. Ces catalogues peuvent être rédigés dans une langue autre que le portugais, Aquajet, Equipamentos Nauticos Lda ne pouvant être tenue responsable de cette situation.